Actualités

  • Consommation
  • Indemnisation : être témoin ne suffit pas !

    Deux témoins, présents dans la foule lors de l’attentat perpétré en 2016 à Nice, adressent au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) une demande d’indemnisation de leurs préjudices.

  • Consommation
  • Falsification de chèque : la banque responsable ?

    Grâce à la falsification du nom du bénéficiaire, un homme encaisse un chèque qui ne lui était pas destiné.

  • Consommation
  • Indemnisation des passagers aériens

    Une passagère achète par l’intermédiaire d’une agence de voyages un billet d’avion électronique pour un trajet de Stuttgart à Kansas City composé de trois vols opérés par la même compagnie et présentant un numéro de réservation unique.

  • Consommation
  • Modification d’un contrat d’assurance-vie

    Un homme souscrit une assurance-vie en 1996 et obtient, jusqu’en 2007, plusieurs avances sur son contrat. La valeur de rachat du contrat étant devenue inférieure au total des avances consenties, l’assureur lui réclame en 2011 le remboursement des avances et intérêts courus sur celles-ci.

  • Consommation
  • Véhicule d’occasion et vice caché

    Après l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel, le nouveau propriétaire note plusieurs incidents mécaniques sur le véhicule. Mécontent, il saisit la justice sur le fondement des vices cachés pour obtenir une indemnisation.

  • Consommation
  • Chute durant une hospitalisation

    Durant son hospitalisation, une femme de 80 ans se lève de son lit pendant la nuit et, entravée par les fils de sa perfusion, chute lourdement, se fracturant gravement le genou et le poignet.

  • Consommation
  • Pas de démarchage le week-end !

    A partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial téléphonique des consommateurs sera interdit le week-end et les jours fériés.

  • Consommation
  • Vente à distance : conditions cumulatives !

    Un particulier prend contact avec un professionnel pour procéder à des travaux d'aménagement et de décoration de son appartement.

  • Consommation
  • Escroquerie : la banque n’est pas responsable

    Un particulier investit auprès de plusieurs sociétés financières européennes des fonds transférés par 15 virements effectués à partir de son compte bancaire personnel.

  • Consommation
  • Assurance et questionnaire de santé

    Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une assurée adhère à deux contrats d’assurance de groupe.