Actualités

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Déplacement illicite d’enfant

    Un couple de parents, qui vit au Luxembourg, se sépare. La femme décide alors de rentrer en France avec l’enfant.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Il faut respecter ses engagements !

    Des concubins se séparent et signent une transaction aux termes de laquelle 70 % du prix de vente de leur maison reviendront à Madame et 30 % à Monsieur. Mais 10 ans plus tard, la maison n’est toujours pas vendue et Monsieur décide alors d’assigner Madame en justice.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Activité bénévole et droit à indemnité

    Pendant 18 ans, une épouse travaille sans être rémunérée ni déclarée dans l’agence d’assurances de son mari. Puis le couple divorce.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Divorce sans juge : présence obligatoire

    La convention de divorce par consentement mutuel sans juge doit être signée en présence physique, et simultanément, par les parties et les avocats rédacteurs désignés à la convention, sans substitution ni délégation possible.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Prestation compensatoire et fiscalité

    En principe, une prestation compensatoire doit être versée sous la forme d’un capital...

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  • Violences conjugales et abandon de domicile

    Faisant valoir l’abandon du domicile conjugal par sa femme, un homme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son épouse. Mais les juges prononcent le divorce du couple pour altération définitive du lien conjugal et déboutent le mari de sa demande en dommages et intérêts.

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  • Violences conjugales et abandon de domicile

    Faisant valoir l’abandon du domicile conjugal par sa femme, un homme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son épouse.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Du délit de non-représentation d’enfant

    Dans le cadre d’une procédure de divorce d’un couple franco-libanais parents d’un jeune garçon, le juge aux affaires familiales avait accordé au père un droit de visite et d’hébergement pouvant s’exercer au Liban pendant les vacances scolaires.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Suppression d’une prestation compensatoire

    Un homme sollicite en justice la suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu’il verse à son ex-épouse depuis leur divorce quinze ans plutôt.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Prestation compensatoire : date d’appréciation

    Des juges prononcent le divorce d’un couple et condamnent l’époux au paiement de la somme de 65 000 € à titre de prestation compensatoire.