Actualités

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Divorce, preuve et respect de la vie privée

    Une Espagnole épouse un Portugais. Quelques années plus tard, le mari engage une procédure de divorce.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Droit de visite et transidentité

    La décision de justice mettant fin aux droits de visite d’une personne transgenre à l’égard de ses enfants parce qu’elle est en cours de réassignation sexuelle est discriminatoire, dès lors qu’aucun préjudice potentiel pour les enfants n’est prouvé et qu’elle est clairement fondée sur l’identité de genre.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Biens professionnels et partage

    Marié sous le régime de la participation aux acquêts, un couple divorce.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Fixation de la récompense et calculs

    A l’occasion de leur divorce, des époux, mariés sans contrat, rencontrent des difficultés au cours des opérations de partage de leur régime matrimonial.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Le licenciement est une affaire de couple

    Marié sans contrat préalable, un couple divorce.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Prestation compensatoire : peu importe le passé

    Dans le cadre de son divorce, une femme sollicite l’octroi d’une prestation compensatoire.

  • Retraite
  • Que devient mon produit d’épargne retraite après un divorce ?

    Chaque année, plus de 120 000 couples divorcent. Leurs membres sont bien souvent contraints de procéder au partage des biens. Qu’en est-il des produits d’épargne retraite ?

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Participation aux charges du mariage

    En 2013, un couple, marié depuis 1978 sous le régime de la séparation de biens, décide de vivre séparé.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Fiscalité des prestations compensatoires

    La loi de finances pour 2021 a harmonisé les règles de déductibilité des prestations compensatoires versées en cas de divorce.

  • Divorce et séparation - Avocats
  • Créances : après le divorce, il est trop tard !

    Ne parvenant pas à s’entendre, après le prononcé de leur divorce, sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux, deux ex-époux sont renvoyés devant le tribunal qui statue sur leurs désaccords.