Actualités

  • Divorce et séparation
  • Prestation compensatoire et héritage

    A l’occasion de son divorce, un homme est condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire. Invoquant le principe d’égalité des époux devant la loi, il en conteste le montant.

  • Divorce et séparation
  • Liquidation du régime matrimonial : rappel

    Des époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts divorcent. Des difficultés surviennent lors de la liquidation et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.

  • Divorce et séparation
  • Prestation compensatoire et pension de retraite

    A l’occasion de son divorce, une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €.

  • Divorce et séparation
  • Aucune faute en cas de réconciliation !

    Une femme conteste la décision du juge qui a prononcé son divorce aux torts partagés des époux. Bien qu’elle ait effectivement commis une faute en abandonnant le domicile conjugal quelques années auparavant, elle affirme que cet élément ne saurait être retenu contre elle dès lors qu’elle avait renoué une relation avec son mari postérieurement !

  • Divorce et séparation
  • Détermination de la résidence habituelle

    Un couple, de nationalité belge, se marie en Belgique. Dix-huit ans plus tard, la femme dépose une requête en divorce auprès d’un juge français.

  • Divorce et séparation
  • Validation de la prestation compensatoire

    Une femme est condamnée à payer à son ex-époux une prestation compensatoire en capital, dont le montant est fixé à 50 000 €.

  • Divorce et séparation
  • Droit d’hébergement : la Cour de cassation innove

    A la suite de la séparation d’un couple, un juge fixe la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accorde au père un droit de visite simple.

  • Divorce et séparation
  • Pension alimentaire et fiscalité : du nouveau ?

    Lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentaire versée par le parent qui n'a pas la garde du ou des enfants est déductible de son revenu imposable.

  • Divorce et séparation
  • Quitter le domicile conjugal est une faute !

    Des juges prononcent le divorce d’un couple aux torts exclusifs de l’épouse.

  • Divorce et séparation
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire

    Des juges prononcent le divorce d’un couple et condamnent l’époux à verser à son ex-femme une prestation compensatoire. Ils en limitent toutefois le montant à la somme de 15 000 €.