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Au divorce d’un couple, une prestation compensatoire est fixée en faveur de l’épouse, pour partie sous la forme d’un capital et pour partie sous celle d’une rente viagère.

Dans son contrat de mariage, un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts insère une clause prévoyant qu’en cas de divorce, les biens affectés à l’exercice effectif de leur profession et les dettes relatives à ces biens seront exclus de la liquidation.

Dans son contrat de mariage, un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts insère une clause prévoyant qu’en cas de divorce, les biens affectés à l’exercice effectif de leur profession et les dettes relatives à ces biens seront exclus de la liquidation.

A l’occasion de son divorce, une femme sollicite l’octroi d’une prestation compensatoire.

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, acquiert en indivision leur logement familial au moyen d’un apport personnel de l’épouse.

Une décision de divorce prononcée par les juridictions algériennes en application de l'article 54 du Code de la famille algérien, qui permet à la seule épouse d'obtenir le divorce par compensation (sans l'accord de l'époux, moyennant le versement d'une somme à titre de « khol’â),

Au divorce d’un couple, l’épouse sollicite l’octroi d’une prestation compensatoire et demande aux juges de tenir compte, dans le calcul de son montant, du coût des soins requis par son état de santé qui ne sont pas pris en charge par les organismes sociaux.

La mère d’un enfant dont la résidence est fixée à son domicile, déménage du Gers vers la Réunion.

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, divorce.

Des difficultés naissent à l’occasion du divorce d’un couple de nationalité portugaise, marié en France.