Actualités

Licenciement et téléphone portable

Travail

Un conducteur routier est licencié pour faute grave.

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Le barème Macron jugé contraire à la CSE

Travail

Dans une décision rendue publique le 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux est venu juger que le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement injustifié (« barème Macron ») constitue une violation de l'article 24.b de la Charte sociale européenne (CSE).

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Quand l’employeur valide des procédés douteux

Travail

Un salarié est licencié pour faute grave.

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Harcèlement et enquête interne

Travail

Un salarié est licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement moral exercés sur une autre salariée.

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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Travail

Reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé son salaire du mois de mai, un salarié prend acte, le mois suivant, de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice pour demander la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Focus sur la lettre de licenciement

Travail

Une salariée licenciée pour faute grave conteste le bien-fondé de cette mesure.

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Avis d'inaptitude et consultation du CSE

Travail

Une salariée, déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail avec mention expresse dans l’avis d’inaptitude que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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Maladie et indemnités journalières

Travail

Un homme se rend en Algérie à cinq reprises alors que, en arrêt maladie, il perçoit depuis près de deux ans des indemnités de l'Assurance maladie.

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Publication sur internet : une preuve recevable

Travail

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle conteste cette mesure en justice et obtient gain de cause.

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Rupture conventionnelle et manipulation

Travail

Expliquant qu’il avait un projet de reconversion professionnelle, un salarié sollicite une rupture conventionnelle.

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