Actualités

Harcèlement moral : l’employeur responsable ?

Travail

Invoquant un harcèlement moral, une salariée, conseillère de vente, saisit la justice en résiliation judiciaire de son contrat de travail. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

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Requalification d’un CDD en CDI : gare au délai

Travail

Un salarié est engagé en contrat de travail à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent en arrêt maladie.

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Transfert du contrat de travail : rappel !

Travail

Une salariée saisit la justice pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

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Abandon de poste : du nouveau ?

Travail

Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

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Du droit de ne pas être « fun » au travail !

Travail

Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle. Son employeur lui reproche de ne pas partager les valeurs de la société, et notamment la valeur « fun & pro ».

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Modification du règlement intérieur : précisions

Travail

Si l’employeur manque à son obligation de consulter le Comité social et économique (CSE) avant une mise à jour du règlement intérieur, un syndicat est recevable à demander en référé, au nom de la défense de l’intérêt collectif de la profession, la suspension dudit règlement.

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Réseaux sociaux et devoir de réserve

Travail

Un conseiller d’insertion sociale et professionnelle engagé par une mission locale est mis à disposition d’une commune pour y exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif « seconde chance ».

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Rupture conventionnelle antidatée = danger !

Travail

A l’occasion d’un entretien, un salarié (qui dénonçait des agissements de harcèlement moral de la part d’un supérieur hiérarchique) et son employeur signent une rupture conventionnelle qu’ils antidatent.

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Inaptitude et obligation de reclassement

Travail

Une salariée est déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, sauf télétravail à son domicile.

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Ordre des licenciements pour motif économique

Travail

Confrontée à des difficultés économiques, une entreprise est contrainte de supprimer un poste de travail.

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