Actualités

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  • Protection du salarié lanceur d’alerte

    Après deux avertissements, un salarié rétorque en adressant au directeur de région des courriers dans lesquels il reproche à l'entreprise des pratiques douteuses, allant jusqu'à parler d'escroquerie ou d'abus de confiance.

  • Travail - Avocats
  • Chômage partiel : modification du dispositif

    Un décret paru le 30 août a mis fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable (sauf dans les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur).

  • Travail - Avocats
  • Salariés à domicile : fin du chômage partiel

    Alors que l'activité reprend dans le secteur des services à la personne (ménage, jardinage, travaux, garde d'enfants...), un décret paru au Journal Officiel le 15 août 2020 met fin de manière anticipée au dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels.

  • Travail - Avocats
  • Port d’une barbe et licenciement

    Un salarié, estimant avoir été licencié pour un motif discriminatoire en ce qui lui était reproché le port de la barbe, saisit la justice.

  • Travail - Avocats
  • Réintégration et droit au congés payés

    Dans une décision du 25 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé qu’un salarié, illégalement licencié et réintégré dans son emploi, doit pouvoir bénéficier de congés payés pour la période comprise entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration.

  • Travail - Avocats
  • Focus sur la rupture du CDD pour remplacement

    Une salariée est engagée en CDD pour pourvoir au remplacement d’un salarié absent pour maladie. Mais cet autre salarié est finalement licencié pour inaptitude.

  • Travail - Avocats
  • Nullité d’une rupture conventionnelle

    Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle mais la direction régionale des entreprises, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) refuse de l’homologuer.

  • Travail - Avocats
  • Mutation = sanction disciplinaire ?

    Après une mise en garde et plusieurs avertissements notifiés par son employeur, un salarié est convoqué à un entretien au cours duquel il est informé d’un changement de planning et d’une nouvelle affectation.

  • Travail - Avocats
  • Évolution ou modification du contrat de travail ?

    Une salariée est employée chez un photographe, en qualité d’opératrice vendeuse en magasin.

  • Travail - Avocats
  • Décès d’un enfant : congé allongé

    Une loi du 8 juin 2020, visant à améliorer les droits des travailleurs, allonge à 15 jours ouvrés le congé accordé aux personnes touchées par le décès d’un enfant.