Actualités

  • Travail - Avocats
  • Licenciement pour faute lourde

    Une salariée, qui exerce des fonctions de comptable au sein d’une société, est licenciée pour faute lourde.

  • Travail - Avocats
  • Exemple de nullité d’une rupture conventionnelle

    Une salariée, victime de harcèlement sexuel de la part d’un collègue, prévient son employeur.

  • Travail - Avocats
  • Convention de forfait en heures : rappel

    A l’occasion d’un litige, un employeur tente de faire valoir la nullité d’une convention de forfait en heures incluse dans le contrat de travail de l’un de ses salariés.

  • Travail - Avocats
  • Salariés : gare à vos posts sur LinkedIn !

    Le responsable « recherche et développement » d’une société est licencié, après avoir diffusé sur le réseau LinkedIn des images de coupes et géométries d’un moteur, ces éléments étant, selon son employeur, susceptibles d’être utilisés par les concurrents.

  • Travail - Avocats
  • Rupture conventionnelle : du nouveau !

    Publié au Journal officiel du 15 décembre 2021, le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail pour rendre obligatoire, à compter du 1er avril 2022, le recours au téléservice « TéléRC ».

  • Travail - Avocats
  • Modification des congés par l’employeur

    Par suite du dépôt d'un préavis de grève illimitée, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés.

  • Travail - Avocats
  • Respect du droit à l’image du salarié

    Afin de démontrer leur cohésion, des salariés d'une entreprise sont photographiés en groupe.

  • Travail - Avocats
  • Accident du travail et responsabilité employeur

    Une salariée victime d'un accident de travail saisit la justice en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et en réparation de l'intégralité de son préjudice.

  • Travail - Avocats
  • Dépassement de la durée maximale de travail

    Une salariée saisit la justice afin d'obtenir de son employeur des dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du travail.

  • Travail - Avocats
  • Pas de comportement déloyal de l’employeur

    Une salariée, engagée comme gouvernante réceptionniste dans un hôtel, refuse d’exécuter une partie des tâches qui lui sont demandées.