Actualités

  • Travail - Avocats Premium
  • Quand l’employeur valide des procédés douteux

    Un salarié est licencié pour faute grave.

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  • Harcèlement et enquête interne

    Un salarié est licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement moral exercés sur une autre salariée.

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  • Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

    Reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé son salaire du mois de mai, un salarié prend acte, le mois suivant, de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice pour demander la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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  • Focus sur la lettre de licenciement

    Une salariée licenciée pour faute grave conteste le bien-fondé de cette mesure.

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  • Avis d'inaptitude et consultation du CSE

    Une salariée, déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail avec mention expresse dans l’avis d’inaptitude que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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  • Maladie et indemnités journalières

    Un homme se rend en Algérie à cinq reprises alors que, en arrêt maladie, il perçoit depuis près de deux ans des indemnités de l'Assurance maladie.

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  • Publication sur internet : une preuve recevable

    Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle conteste cette mesure en justice et obtient gain de cause.

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  • Rupture conventionnelle et manipulation

    Expliquant qu’il avait un projet de reconversion professionnelle, un salarié sollicite une rupture conventionnelle.

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  • Critiquer son employeur = licenciement ?

    A l’occasion d’une soirée entre amis, une salariée, employée dans une entreprise de peinture, déclare à l’un de ses collègues que, selon son patron, il est « le pire peintre de l’entreprise ».

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  • La charge de la preuve incombe à l’employeur !

    Une salariée sollicite le paiement de primes trimestrielles mais elle est déboutée de sa demande par les juges au motif qu’elle ne démontre pas avoir été privée de leur versement par la production de ses bulletins de salaire.