Actualités

  • Travail - Avocats
  • Le dispositif du chômage partiel assoupli

    Afin de préserver les emplois et les compétences des entreprises durant la crise sanitaire, le recours au chômage partiel a été facilité.

  • Travail - Avocats
  • Jours de carence : ce qui change avec le Covid-19

    Jusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile,

  • Travail - Avocats
  • Covid-19 : nouvelle organisation du travail

    Devant cette crise sanitaire exceptionnelle contraignant la grande majorité des citoyens au confinement, les modalités d’organisation du travail ont fait l’objet de nombreuses adaptations.

  • Travail - Avocats
  • Chauffeur Uber = contrat de travail !

    Dans une décision du 4 mars dernier, la Cour de cassation est venue requalifier en contrat de travail le lien qui unissait Uber à l’un de ses anciens chauffeurs VTC.

  • Travail - Avocats
  • Le droit d’expression : un droit sacré !

    Dans sa décision du 15 janvier 2020, la Cour de cassation est venue juger que l’envoi par un salarié

  • Travail - Avocats
  • Transaction et notification du licenciement

    Une salariée se voit remettre en main propre contre décharge, une lettre lui notifiant son licenciement.

  • Travail - Avocats
  • Requalification de CDD successifs en CDI

    Pendant plus de 8 ans, un musicien est engagé pour participer aux représentations données par son orchestre suivant 191 contrats à durée déterminée (CDD).

  • Travail - Avocats
  • Une seule sanction pour les mêmes faits

    Un salarié commet diverses fautes et se voit sanctionner par son employeur d’une mise à pied à titre conservatoire mais seulement pour une partie des fautes qu’il a commises.

  • Travail - Avocats
  • Une seule sanction pour les mêmes faits

    Un salarié commet diverses fautes et se voit sanctionner par son employeur d’une mise à pied à titre conservatoire mais seulement pour une partie des fautes qu’il a commises.

  • Travail - Avocats
  • Effet limité d’une transaction

    Un salarié conclut un accord transactionnel avec son employeur qui prévoit, au titre des concessions réciproques, un renoncement à ses droits nés ou à naitre ainsi qu’à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail.