Actualités

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  • Copropriété et Covid : prolongement des mesures

    Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation autorisant notamment la tenue des Assemblées Générales de manière dématérialisée et la prise de décisions du syndicat des copropriétaires par le mode exclusif du vote par correspondance.

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  • Ne pas se tromper de responsable !

    Le copropriétaire d’un immeuble fait installer des fenêtres dans son appartement.

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  • Isolation phonique et garantie décennale

    Un particulier fait construire sa maison. Il confie la réalisation de l’ensemble de la menuiserie intérieure à une société.

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  • Les syndics négligents enfin sanctionnés !

    Quinze euros par jour. C’est le montant de la pénalité de retard fixé par la loi Élan, il y a deux ans, pour contraindre les syndics à fournir certains documents sollicités par les conseils syndicaux.

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  • Pas d’atteinte à un lot de copropriété !

    Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires.

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  • Pas d’atteinte à un lot de copropriété !

    Il ne peut y avoir d’atteinte à la jouissance des parties privatives, sauf décision unanime de l’assemblée générale des copropriétaires.

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  • Suppression de la taxe sur les micro-logements

    Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bailleurs de micro-logements.

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  • Validité d’une décision d’assemblée générale

    Des copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble afin d’obtenir l’annulation de la décision d’assemblée générale ayant voté la suppression des jardinières des balcons et l’extension concomitante des balcons en étages et des loggias en rez-de-chaussée.

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  • Vente, travaux et enrichissement injustifié

    Après avoir vendu sa maison, un couple obtient en justice la résolution de la vente pour non-paiement du prix.

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  • Décès : il faut prévenir le syndic !

    Alors que le syndic n'avait pas été informé du décès du propriétaire, il notifie les PV des Assemblées Générales à ce dernier.