Actualités

  • Entreprises - Avocats
  • Entreprises en difficultés : nouvelles mesures

    Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire actuelle, de nouvelles mesures ont été prises.

  • Entreprises - Avocats
  • Aides pour les TPE et les indépendants

    Une aide dans la limite de 1 500 € sera versée, à compter du mois prochain et sous certaines conditions, aux très petites entreprises (TPE),

  • Entreprises - Avocats
  • Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises

    Deux projets de loi, actuellement devant le Parlement, devraient voir rapidement le jour afin de soutenir les entreprises dans la crise sanitaire que le pays traverse.

  • Entreprises - Avocats
  • Négligence ou faute du dirigeant ?

    Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif.

  • Entreprises - Avocats
  • Liquidation : sort d’une créance de dépollution

    Une société reprend l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur un terrain donné à bail par une entreprise

  • Entreprises - Avocats
  • Abus de majorité et critères constitutifs

    Suite au décès de l’un des cogérants d’une société, les héritiers de ce dernier assignent la SARL et les deux autres cogérants en justice, leur reprochant un abus de majorité.

  • Entreprises - Avocats
  • Baux ruraux et clause illicite

    Plusieurs sociétés, propriétaires des terres agricoles louées à une autre société, sollicitent en justice la résiliation du bail et le paiement de dommages-intérêts.

  • Entreprises - Avocats
  • Société civile et mandat du liquidateur amiable

    Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administrateur judiciaire en remplacement du liquidateur amiable (désigné des années auparavant).

  • Entreprises - Avocats
  • Renouvellement du bail par occupation prolongée

    Après avoir renouvelé une première fois un bail commercial, le bailleur et le preneur concluent une rupture anticipée du contrat. Afin de favoriser la cession, le bailleur laisse toutefois la possibilité au preneur de se maintenir dans les lieux pour une durée de 23 mois.

  • Entreprises - Avocats
  • Renouvellement du bail par occupation prolongée

    Après avoir renouvelé une première fois un bail commercial, le bailleur et le preneur concluent une rupture anticipée du contrat.