Actualités

  • Pénal - Avocats
  • Permis de conduire : pas de double peine !

    Une femme est arrêtée en janvier pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

  • Pénal - Avocats
  • De la non-dénonciation de mauvais traitements

    Un archevêque, informé des agressions sexuelles qu’un prêtre de son diocèse a commis sur des mineurs, est poursuivi pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur.

  • Pénal - Avocats
  • De la non-dénonciation de mauvais traitements

    Un archevêque, informé des agressions sexuelles qu’un prêtre de son diocèse a commis sur des mineurs, est poursuivi pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur

  • Pénal - Avocats
  • Saisies pénales : en temps et en heures !

    Dans le cadre d’une enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne, sur requête du procureur de la République, la saisie en valeur d’un appartement et de terres agricoles appartenant au prévenu.

  • Pénal - Avocats
  • Quand une manifestation est interdite

    Un homme est condamné à une amende de 135 € pour avoir participé à une manifestation sur la voie publique alors que celle-ci était interdite.

  • Pénal - Avocats
  • Du délit d’administration de substances nuisibles

    Un mineur tombe dans le coma après avoir ingéré une infusion à base d’une plante appelée Brugmensia qui lui a été remis par un individu de 18 ans.

  • Pénal - Avocats
  • De l’exercice illégal de la chirurgie

    Un ophtalmologue est poursuivi et condamné en justice pour avoir, au sein de ses cabinets libéraux privés, pratiqué des actes de chirurgie de la cataracte sans autorisation de l’ARS et ce, malgré les mises en demeure qui lui avaient été adressées.

  • Pénal - Avocats
  • Agression ou exhibition sexuelle ?

    Un homme est condamné pour des faits d’agression sexuelle commis sur une petite fille dans une médiathèque.

  • Pénal - Avocats
  • Garde à vue et extension de la poursuite

    Un homme placé en garde à vue se fait notifier l’extension de la poursuite initiale pour d’autres faits et demande par conséquent à bénéficier de l’assistance d’un avocat avant son audition sur les faits nouveaux.

  • Pénal - Avocats
  • Mandat d’arrêt européen et Brexit

    Le 4 février 2020, les autorités judiciaires britanniques émettent un mandat d’arrêt européen (MAE) à l’encontre d’un individu afin qu’il exécute la peine de 41 mois d’emprisonnement à laquelle il a été condamné.