Actualités

  • Pénal - Avocats
  • Cours d’assises et audition de témoin

    Un homme est renvoyé devant la cour d’assises pour meurtre.

  • Pénal - Avocats
  • Tapage nocturne : gare au délit de complicité

    Le Code pénal punit d’une amende (450 € au maximum) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité́ d’autrui ». 

  • Pénal - Avocats
  • Détention provisoire et urgence sanitaire

    Dans deux décisions distinctes rendues cette semaine, la Cour de cassation est venue dénoncer les dispositions de l’état d’urgence sanitaire qui permettaient le prolongement de plein droit des détentions provisoires

  • Pénal - Avocats
  • Déconfinement : nouvelles mesures

    Dans une note en date du 5 mai 2020, la ministre de la Justice est venue préciser un certain nombre de mesures qui devront s’appliquer dans le cadre du déconfinement.

  • Pénal - Avocats
  • Amendes : plus de délais pour contester

    En raison des mesures de confinement liées à la crise du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés.

  • Pénal - Avocats
  • L’obligation du port du masque invalidée !

    Afin de lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le maire de Sceaux avait pris un arrêté imposant à tous les habitants de la ville de porter un masque lors de leurs déplacements dans l’espace public.

  • Pénal - Avocats
  • Covid-19 : nouvelles mesures pénitentiaires

    Afin de prévenir la propagation du virus dans les prisons, des mesures restrictives ont été prises telles que la suspension des parloirs, la suspension des activités en milieu confiné

  • Pénal - Avocats
  • Covid-19 : le passage des frontières durci

    Pour freiner l’épidémie de coronavirus - Covid 19, les règles d’entrée sur le territoire viennent d’être durcies.

  • Pénal - Avocats
  • Covid-19 : nouvelles mesures pénales

    Afin de répondre à la crise sanitaire, le gouvernement a pris certaines dispositions pour adapter la procédure pénale à la situation actuelle.

  • Pénal - Avocats
  • Nouveau décret pour les mesures de confinement

    Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception notamment des déplacements pour les motifs suivants :