Actualités

  • Consommation
  • Impayés : quel délai pour agir ?

    Un peu plus de deux ans après avoir achevé des travaux chez un particulier, une société se rend compte qu’une de ses factures n’a pas été réglée.

  • Consommation
  • Accident d’avion privé : quelle réparation ?

    Un petit avion appartenant à une association s’écrase, provoquant la mort du pilote et de ses deux passagers.

  • Consommation
  • Accident d’avion privé : quelle réparation ?

    Un petit avion appartenant à une association s’écrase, provoquant la mort du pilote et de ses deux passagers.

  • Consommation
  • Achat en ligne et enregistrement de la CB

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indiquait, en 2018, que les données relatives aux cartes de paiement ne pouvaient être conservées pour faciliter d’éventuels paiements ultérieurs, sauf si les personnes y ont explicitement consenti.

  • Consommation
  • Tous les véhicules doivent être assurés

    Par décision judiciaire, une collectivité locale devient propriétaire d’un véhicule mais constate qu’il est en mauvais état et décide de l’envoyer à la casse.

  • Consommation
  • Démarchage : les règles sont strictes !

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est venue rappeler, au travers un communiqué, les nouvelles règles applicables en matière de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.

  • Consommation
  • Blessures et responsabilité du club de sport

    Un jeune gymnase de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière dans les locaux d’un club de sport.