Actualités

  • Consommation
  • Assurance et évaluation du préjudice

    Deux propriétaires d’une maison sont victimes d’un vol avec effraction.

  • Consommation
  • Devis : le consommateur doit être informé

    Un couple commande à une société de nouvelles fenêtres.

  • Consommation
  • Achat en foire et droit de rétractation

    Lors d’une foire, un particulier signe un devis auprès d’une société pour l’installation d’un dispositif de chauffage avec pompe à chaleur ainsi que la réalisation de travaux d’isolation.

  • Consommation
  • Contrat d’assurance et clauses abusives

    Un homme décède à la suite d’un accident de la circulation survenu alors qu’il conduisait le véhicule assuré par son épouse.

  • Consommation
  • Pas de déduction fiscale systématique !

    Un contribuable déduit de ses revenus imposables la pension alimentaire qu'il verse à son fils majeur.

  • Consommation
  • Clause abusive : tout n’est pas à jeter !

    Une banque consent un prêt immobilier à un couple, le contrat prévoyant que les sommes dues seraient de plein droit et immédiatement exigibles dans un certain nombre de cas.

  • Consommation
  • Accident de la route et assurance

    A l’occasion d’un accident de la route, des juges décident de n’indemniser qu’à 50 % de ses blessures la victime qui roulait en fauteuil roulant.

  • Consommation
  • Démarchage et bon de commande

    À la suite d’un démarchage à domicile, des époux acquièrent une installation photovoltaïque puis décident d’assigner le vendeur, devant les tribunaux, en nullité du contrat.

  • Consommation
  • Démarchage et bon de commande

    À la suite d’un démarchage à domicile, des époux acquièrent une installation photovoltaïque puis décident d’assigner le vendeur, devant les tribunaux, en nullité du contrat.

  • Consommation
  • L’assureur est tenu d’informer son client

    Une femme reproche à son assureur d’avoir manqué à son obligation précontractuelle d’information en ne l’informant pas que le contrat d’assurance vie qu’elle a souscrit ne comporte pas de taux d’intérêt garanti, ni de garantie de fidélité.