Actualités

  • Consommation
  • Maladie et indemnités journalières

    Un homme se rend en Algérie à cinq reprises alors que, en arrêt maladie, il perçoit depuis près de deux ans des indemnités de l'Assurance maladie. Mécontente de la situation, la CPAM sollicite le remboursement de toutes les sommes versées.

  • Consommation
  • Du droit à la protection de la vie privée

    Après un accident de la circulation, un quotidien régional présente une personne victime comme responsable du sinistre et diffuse son identité (nom, prénom, âge et commune de résidence).

  • Consommation
  • Caution et engagement disproportionné

    Une société et un particulier se portent caution d’un prêt consenti à une SCI.

  • Consommation
  • Assurance et clause d’exclusion de garantie

    Dans une décision récente, la Cour de cassation est revenue sur l’exigence, en matière d’assurance, d’un formalisme très strict pour la rédaction des clauses d’exclusion de garantie. Au visa des articles L. 113-1 et L. 112-4 du Code des assurances, elle rappelle que la rédaction de ces clauses doit « attirer spécialement l'attention de l'assuré sur la nullité qu'elle édicte ».

  • Consommation
  • Caution et faute de la banque

    Une banque consent à une société une ouverture de crédit en compte courant, garantie par un cautionnement.

  • Consommation
  • Achats en ligne : gare aux produits dangereux

    La DGCCRF vérifie chaque année la sécurité et la conformité de produits qui sont proposés à la vente en ligne.

  • Consommation
  • Crédit d’impôt : du nouveau !

    Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’ouvrir le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile aux services rendus à l’extérieur du domicile.

  • Consommation
  • Assurance et clause d’exclusion de garantie

    Un agriculteur souscrit quatre prêts bancaires professionnels et, pour se protéger, adhère à l’assurance de groupe proposée par sa banque, qui garantit le risque d’incapacité de travail.

  • Consommation
  • Accident : pas d’indemnisation en cas de faute

    Une automobiliste perd le contrôle de sa voiture et percute un véhicule venant en sens inverse.

  • Consommation
  • Annulation de vol et charge de la preuve

    A la suite de l’annulation de son vol, une femme saisit la justice afin d’être indemnisée de son préjudice.