Actualités

  • Consommation
  • L’emprunteur mieux protégé

    La loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur vient d’être définitivement adoptée par le parlement.

  • Consommation
  • Travaux : il faut que le devis soit accepté !

    Un particulier confie des travaux de rénovation de son logement à un entrepreneur qui, à l’issu du chantier, lui réclame le paiement de travaux supplémentaires.

  • Consommation
  • Accident : la victime doit être indemnisée !

    Un motard est victime d’un accident de la route.

  • Consommation
  • Assurance et faute intentionnelle de l’assuré

    Tentant de mettre fin à ses jours en s'immolant par le feu, une femme incendie des couvertures et répand de l'essence sur le sol, à l'intérieur de son domicile.

  • Consommation
  • Aide juridictionnelle : plafonds revalorisés

    Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2022 ont été publiés.

  • Consommation
  • Voiture et certificat de cession tardif

    Une femme reçoit un avis de contravention pour ne pas avoir payé la place de parking sur laquelle sa voiture était garée.

  • Consommation
  • Cesu : avance immédiate du crédit d’impôt

    Après une phase d’expérimentation concluante, l’Urssaf étend à tous les employeurs utilisateurs du service Cesu + la possibilité d’activer l’avance immédiate de leur crédit d’impôt pour l’emploi en direct d’un salarié à domicile.

  • Consommation
  • Restaurant et droit du consommateur

    L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 prévoit, depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle obligation pour les établissements de restauration et débits de boissons.

  • Consommation
  • Opposition au démarchage : du nouveau

    À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler, tous les 3 ans, son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

  • Consommation
  • Assurance : quand la victime commet une faute

    Un conducteur, victime d’un accident de la route, sort de son véhicule pour se réfugier sur le bas-côté puis retourne à sa voiture pour récupérer son chat. C’est à ce moment qu’il est percuté par une moto.