Actualités

Un homme, qui n’a pas reçu le produit qu’il a acheté sur internet, demande la condamnation du vendeur au paiement de dommages-intérêts.

Un homme, qui n’a pas reçu le produit qu’il a acheté sur internet, demande la condamnation du vendeur au paiement de dommages-intérêts.

Soutenant que leurs emprunteurs ont produit de faux relevés de compte à l’appui de leur demande de financement, une banque saisit la justice afin d’obtenir, de manière immédiate, l’entier paiement du crédit.

A la suite d’un démarchage à domicile, un couple acquiert une éolienne et souscrit, le jour même, un prêt destiné à la financer.

Suite à l’annulation de leur vol, une famille de 5 personnes en voyage pour le Maroc arrive à destination avec un retard de plus de 22 heures.

Afin de faciliter les démarches des justiciables, les justificatifs à fournir pour obtenir l’aide juridictionnelle ont été allégés.

Un artisan pose chez un client une ventilation mécanique qui se révèle être défectueuse.

En raison de la crise sanitaire et de la réouverture tardive des commerces dits « non essentiels », Alain Griset, Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021.

En raison de la crise sanitaire et de la réouverture tardive des commerces dits « non essentiels », Alain Griset, Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021.

En cas de vente à distance conclue par un professionnel (achat par Internet, par téléphone, etc.), le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours sauf, notamment, en cas de fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou de biens nettement personnalisés (directive européenne 2011-83 traduite en droit français par l’article 221-28 du Code de la consommation).