Actualités

  • Consommation - Avocats
  • Fraude au compte bancaire

    Un homme demande à sa banque le remboursement des prélèvements effectuées, selon lui, frauduleusement sur son compte pour un montant de 1 143, 50 €.

  • Consommation - Avocats
  • Covid-19 : l’offre SNCF maintenue

    Afin d'accompagner la reprise des activités en France dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la SNCF avait assoupli ses règles de fonctionnement durant l’été.

  • Consommation - Avocats
  • Lutte contre les démarchages téléphoniques

    Jusqu’ à présent, un professionnel pouvait démarcher un consommateur, bien qu’il soit inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, « en cas de relations contractuelles préexistantes ».

  • Consommation - Avocats
  • Nouvelle prime à la conversion automobile

    La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août.

  • Consommation - Avocats
  • Plaquette commerciale mensongère

    Une société d’assurance vend un contrat d’assurance-vie à un client, ce dernier ayant notamment été convaincu par la plaquette commerciale qui mentionne un rendement annuel de 9 %.

  • Consommation - Avocats
  • Covid-19 : obligation de porter le masque !

    Le port du masque était déjà obligatoire (parfois avec des règles spécifiques à certaines activités) dans les restaurants et débits de boissons ; les cinémas, les salles de spectacles, de jeux et de réunion

  • Consommation - Avocats
  • PEA-PEA-PME : des frais désormais plafonnés

    Depuis le 1er juillet dernier, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert des plans d'épargne en actions (PEA) et des plans d'épargne en actions destinés au financement des PME et ETI (PEA-PME) ont été réduits.

  • Consommation - Avocats
  • Incendie et responsabilité

    Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais au cours de la fête, un incendie, parti des combles, détruit partiellement le local.

  • Consommation - Avocats
  • Voiture d’occasion et vice caché

    Un particulier achète une voiture d’occasion de 11 ans qui totalise près de 400 000 kms.

  • Consommation - Avocats
  • Contrôle technique : nouveau report d’échéance

    Alors que le gouvernement indiquait il y a quelques jours que le 23 juin 2020 serait la date butoir pour les automobilistes qui n’ont pas pu effectuer leur contrôle