Actualités

  • Consommation - Avocats
  • Blessures et responsabilité du club de sport

    Un jeune gymnase de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière dans les locaux d’un club de sport.

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  • Blessures et responsabilité du club de sport

    Un jeune gymnase de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière dans les locaux d’un club de sport

  • Consommation - Avocats
  • Emprunteur informé : oui, mais à quel point ?

    Une banque consent à un emprunteur un crédit à la consommation puis, devant le non-règlement des échéances, l’assigne en paiement du solde du prêt.

  • Consommation - Avocats
  • Caution : gare à la dissimulation !

    Pour tenter d’échapper à ses obligations, une caution invoque la nullité de son engagement qui serait, selon elle, disproportionné au regard de ses biens et revenus.

  • Consommation - Avocats
  • Validité d’une lettre recommandée avec AR

    Une banque fait délivrer à l’un de ses clients un commandement de payer valant saisie immobilière.

  • Consommation - Avocats
  • Retard d’un vol en raison d’un accouchement

    En raison de l’état de santé alarmant d’une passagère enceinte, un avion retourne en urgence à l’aéroport et arrive finalement à destination avec un retard de vingt-deux heures.

  • Consommation - Avocats
  • Installation défectueuse : délai pour agir

    Le 24 novembre 2011, une femme fait installer une chaudière à son domicile.

  • Consommation - Avocats
  • Arrivée à … mauvaise destination !

    Un voyageur achète un billet d’avion pour un vol Milan – Paris Orly, mais l’avion décolle avec deux heures de retard, en conséquence de quoi il atterrit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 h 18, en raison de la fermeture de l’aéroport d’Orly après 23 h 30.

  • Consommation - Avocats
  • Caution : il faut demander avant de payer !

    Une société se porte caution d’un prêt immobilier consenti par une banque à un couple.

  • Consommation - Avocats
  • Perte de colis : le vendeur reste responsable

    Un homme, qui n’a pas reçu le produit qu’il a acheté sur internet, demande la condamnation du vendeur au paiement de dommages-intérêts.