Actualités

  • Consommation - Avocats
  • Livraison à domicile : règles face au Covid-19

    Afin de ralentir la propagation du Covid-19, un arrêté est venu fixer de nouvelles règles en matière de livraisons à domicile.

  • Consommation - Avocats
  • UE : maintien des chaînes d’approvisionnement

    En raison de l’importante propagation du Covid-19 à travers l’ensemble de ses pays

  • Consommation - Avocats
  • Défaut de provision : banque irresponsable 

    Un homme émet un chèque qui est rejeté à trois reprises pour défaut de provision.

  • Consommation - Avocats
  • Surendettement : c’est le juge qui décide !

    Devant un juge, un banquier accepte de réduire et d’échelonner le remboursement de la dette d’un de ses clients.

  • Consommation - Avocats
  • Vol annulé et retardé : droit à indemnisation

    Un passager voit son vol annulé et retardé au lendemain

  • Consommation - Avocats
  • Assurance et droit à indemnisation

    Alors qu’il circule en voiture, un homme s’arrête pour relever un scooter à terre. A cette occasion, il se blesse lourdement. Or, dans un premier temps, sa demande d'indemnisation à l'assureur n'aboutit pas

  • Consommation - Avocats
  • Vente de voiture d’occasion et pièce défectueuse

    Une voiture d’occasion tombe en panne deux jours seulement après sa revente

  • Consommation - Avocats
  • Assurance vie et changement de bénéficiaires

    Par testament notarié, un père désigne sa fille et sa femme comme bénéficiaires des contrats d’assurance-vie qu’il a souscrits.

  • Consommation - Avocats
  • Nullité d’un acte de cautionnement

    Pour tenter d’échapper à ses obligations, une caution invoque la nullité de son engagement.

  • Consommation - Avocats
  • Vente à distance et droit du consommateur

    Une directive européenne d’octobre 2011 impose aux professionnels de la vente à distance de fournir aux consommateurs certaines informations avant la conclusion du contrat.