Actualités

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Accident et responsabilité du propriétaire

    Une personne, en état d'ivresse et sous emprise de stupéfiants, assise sur le rebord d'une fenêtre d'un appartement situé au cinquième étage d'un immeuble, trouve la mort en basculant dans le vide.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Vers un pré-état des lieux de sortie ?

    Sollicité sur le sujet, le gouvernement est venu dire qu’il n’entendait pas généraliser la pratique des pré-états des lieux de sortie à la fin d’un bail locatif.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Responsabilité du propriétaire actuel

    Faisant valoir des troubles anormaux de voisinage, une femme assigne en justice ses voisins.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Voisinage : le droit de vivre normalement !

    Une propriétaire se plaint de nuisances sonores en provenance de l’appartement situé au-dessus du sien, considérant que ces nuisances persistent malgré la réalisation de travaux d’isolation effectués par ses voisins.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Mitoyenneté ou empiètement ?

    Les propriétaires d'une parcelle dans un lotissement assignent en justice le propriétaire du lot voisin ainsi que ses précédents propriétaires en indemnisation et en démolition sous astreinte d'un mur de soutènement qu'ils avaient édifié auparavant, dès lors qu'il empiétait selon eux sur leur terrain.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Encadrement des loyers : mesure prolongée

    La loi ELAN a instauré dans les zones dites « tendues » un encadrement du niveau des loyers (à la mise en location et au renouvellement du bail), à titre expérimental, et pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 25 novembre 2023.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • A quoi sert le dépôt de garantie ?

    La locatrice d’un logement donne congé à son bailleur.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Non validité du congé pour motif légitime

    Un bailleur fait délivrer à ses locataires un congé pour motif légitime et sérieux.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Une véranda sauvée par la prescription

    Reprochant à ses voisins d’avoir fait construire leur véranda sans permis de construire, ni déclaration, et sans autorisation leur permettant d’utiliser le mur mitoyen, une femme saisit la justice.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Une pompe à chaleur doit être discrète !

    Un couple obtient en justice la condamnation de leurs voisins à leur régler des dommages-intérêts.