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Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi ELAN, vient d’être publiée au Journal Officiel.

Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi ELAN, vient d’être publiée au Journal Officiel.

Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi ELAN, vient d’être publiée au Journal Officiel.

Un bailleur fait réaliser des travaux de crépi sur les murs de la maison qu'il loue.

Le ministère de l'Économie et des Finances est venu rappeler que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la « taxe foncière sur les propriétés bâties ».

Des propriétaires assignent en justice leur locataire. Ils sollicitent le paiement d’une indemnité d’occupation, faisant valoir qu’ils n’avaient pas été en mesure de récupérer leur bien à la fin du bail.

A la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale verbalise un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.

Un état des lieux de sortie, comparé à l’état des lieux d’entrée, révèle que le logement a été restitué dans un état d'extrême saleté, non entretenu et dégradé, avec notamment de nombreuses rayures et brûlures sur les sols et des éléments de portes arrachés.

Depuis le 14 août, Airbnb n’autorise plus les jeunes de moins de 25 ans qui comptent mois de 3 commentaires positifs à louer, en France, un logement entier près de chez eux. Ils sont automatiquement bloqués par la plateforme.

En principe, les particuliers n’ont pas le droit de brûler à l’air libre l’herbe, les feuilles mortes et autres résidus verts issus de leur jardin.