Actualités

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Habitat indigne : procédure simplifiée

    Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi ELAN, vient d’être publiée au Journal Officiel.

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  • Habitat indigne : procédure simplifiée

    Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi ELAN, vient d’être publiée au Journal Officiel.

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    Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi ELAN, vient d’être publiée au Journal Officiel.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Dégradation d’un logement loué

    Un bailleur fait réaliser des travaux de crépi sur les murs de la maison qu'il loue.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Taxe sur les ordures ménagères : il faut payer

    Le ministère de l'Économie et des Finances est venu rappeler que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties assujetties à la « taxe foncière sur les propriétés bâties ».

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Fin de bail : il faut rendre les clés !

    Des propriétaires assignent en justice leur locataire. Ils sollicitent le paiement d’une indemnité d’occupation, faisant valoir qu’ils n’avaient pas été en mesure de récupérer leur bien à la fin du bail.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Restaurants et nuisances sonores

    A la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale verbalise un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Restitution d’un logement en mauvais état

    Un état des lieux de sortie, comparé à l’état des lieux d’entrée, révèle que le logement a été restitué dans un état d'extrême saleté, non entretenu et dégradé, avec notamment de nombreuses rayures et brûlures sur les sols et des éléments de portes arrachés.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Airbnb durcit ses règles

    Depuis le 14 août, Airbnb n’autorise plus les jeunes de moins de 25 ans qui comptent mois de 3 commentaires positifs à louer, en France, un logement entier près de chez eux. Ils sont automatiquement bloqués par la plateforme.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Brûler ses déchets verts est-il interdit ?

    En principe, les particuliers n’ont pas le droit de brûler à l’air libre l’herbe, les feuilles mortes et autres résidus verts issus de leur jardin.