Actualités

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Prêter son appartement aux soignants

    Pour faciliter le travail des soignants parfois mobilisés dans d’autres villes, des mouvements de solidarité se sont mis en place pour mettre à leur disposition des logements non-occupés.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Covid-19 : les déménagements restent possibles

    Saisi de la question, le Ministère du logement est venu préciser que « les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent être reportés ».

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Prolongation de la trêve hivernale

    Dans son allocution du 12 mars dernier, Emmanuel Macron annonçait le report de deux mois de la trêve hivernale, qui devait initialement prendre fin le 31mars.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Tapage nocturne : surveillez vos convives !

    Suite à la plainte d’un voisin, un propriétaire est déclaré coupable de complicité de tapage nocturne et condamné à une amende de 300 €

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Gare aux règles locales d’urbanisme !

    Une commune sollicite en justice l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Les accords ne valent qu’entre signataires !

    La propriétaire d’un terrain signe un accord avec son voisin l’autorisant à abaisser de 40 centimètres le mur dont elle est propriétaire

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • État des lieux : partage des frais d’huissier !

    À son départ, une locataire ne se présente pas lors de l’état des lieux, obligeant la propriétaire à faire appel aux services d’un huissier de justice pour le réaliser.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Arrachage de haie et accord du propriétaire

    Après avoir informé les propriétaires d’une parcelle que des véhicules avaient été endommagés par la haie végétale clôturant leur terrain, une commune procède à l’arrachage des végétaux.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Trouble anormal du voisinage

    Une société fait procéder à des travaux de construction de logements après démolition des anciens bâtiments

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Résiliation du bail à la date fixée par le congé

    Le 10 novembre, des locataires donnent congé à leur bailleur pour le 12 février, soit 3 mois et 2 jours après.