Actualités

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Photos contre rapport d’expertise !

    Constatant des salissures sur la façade de sa maison qui, selon lui, proviennent des fumées dégagées par le nouvel insert de cheminée installé par son voisin, un propriétaire saisit la justice.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Aides au logement : réforme

    Depuis le 1er janvier 2021, les aides personnalisées au logement (APL), les allocations de logement social (ALS) et les allocations de logement familial (ALF) sont calculées « en temps réel ».

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Bail et obligation d’usage paisible

    Alors qu’une femme loue à un organisme d’habitation à loyer modéré un appartement, son fils mineur exerce des violences à l’encontre des agents du bailleur.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Résidence secondaire : expulsion facilitée

    Jusqu’à présent, les propriétaires ou locataires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit, ni titre ne pouvaient solliciter le concours de la police que s’ils prouvaient que les squatteurs étaient entrés dans les lieux, par effraction, depuis moins de 48 heures. A défaut, la saisine du juge était obligatoire.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Résidence secondaire : expulsion facilitée

    Jusqu’à présent, les propriétaires ou locataires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit, ni titre ne pouvaient solliciter le concours de la police que s’ils prouvaient que les squatteurs étaient entrés dans les lieux, par effraction, depuis moins de 48 heures.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Bail loi 1948 et droit de maintien des enfants

    Un couple de locataires, dont le logement est régi par un bail soumis à la loi du 1er septembre 1948, décède.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Bail loi 1948 et droit de maintien des enfants

    Un couple de locataires, dont le logement est régi par un bail soumis à la loi du 1er septembre 1948, décède.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Trouble de voisinage et perte d’ensoleillement

    Un propriétaire sollicite en justice la démolition d’une construction édifiée par ses voisins.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Location à l’année d’une place de camping

    Le propriétaire d'un mobile-home prend en location un emplacement dans un camping.

  • Logement et Voisinage - Avocats
  • Vente : le locataire toujours prioritaire !

    Une société donne en location l’un de ses appartements à un couple.