Actualités

  • Succession et Donation - Avocats
  • Sans preuve, la dette doit être remboursée

    Une mère décède en laissant 2 enfants et des petits enfants héritiers de sa succession.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Père indigne : qui paye ses obsèques ?

    Un homme confie l’organisation des funérailles de son frère à une société mais refuse de payer les frais engagés.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Mère-fille : quand les intérêts divergent

    Un homme décède, laissant pour lui succéder sa fille mineure.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Aidants familiaux : enfin le droit d’être gratifiés !

    Jusqu’à présent, les aidants familiaux (et notamment ceux réalisant des services à la personne) avaient l’interdiction de recevoir des dons ou des legs de la part des personnes dont ils s’occupaient.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Donation : il faut prouver l’intention libérale

    Une femme décède laissant pour lui succéder son fils et sa fille.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Action en partage et tentative de conciliation

    Un homme décède laissant pour lui succéder ses trois enfants.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Sort d’un prêt familial non remboursé

    Un père consent un prêt de 115 000 € à son fils, à charge pour ce dernier de le rembourser avec intérêts au taux de 2,5 % par an.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Sort d’un prêt familial non remboursé

    Un père consent un prêt de 115 000 € à son fils, à charge pour ce dernier de le rembourser avec intérêts au taux de 2,5 % par an.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Retrait suspect d’argent avant le décès

    Quelques jours avant son décès, un homme procède à un retrait bancaire d’une valeur de 10 000 €.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Dans un testament, chaque mot compte !

    Avant son décès, un homme, célibataire et sans enfant, rédige un premier testament (non notarié) dans lequel il désigne un de ses amis en qualité de légataire universel, avant de changer d’avis, et de désigner, dans un second testament, un autre légataire universel (en l’occurrence une femme).