Actualités

  • Succession et Donation - Avocats
  • Dans un testament, chaque mot compte !

    Avant son décès, un homme, célibataire et sans enfant, rédige un premier testament (non notarié) dans lequel il désigne un de ses amis en qualité de légataire universel, avant de changer d’avis, et de désigner, dans un second testament, un autre légataire universel (en l’occurrence une femme).

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  • Dans un testament, chaque mot compte !

    Avant son décès, un homme, célibataire et sans enfant, rédige un premier testament (non notarié) dans lequel il désigne un de ses amis en qualité de légataire universel, avant de changer d’avis, et de désigner, dans un second testament, un autre légataire universel (en l’occurrence une femme).

  • Protection des personnes et des biens
  • Mariage d’argent, mariage probant ?

    Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est tout à fait légale.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Action en révocation d’une donation

    Une femme consent une donation à sa fille. Après son décès, son petit-fils, en sa qualité de légataire universel, tente d’obtenir la révocation de cette donation.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Calcul du montant d’une Indemnité de réduction

    Un couple, parent de trois enfants, donne plusieurs terrains à leur fils avant de décéder.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Conditions d’indemnisation du généalogiste

    Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste ne peut pas obtenir le paiement d’une rémunération.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Fixation d’une créance contre une succession

    Un jeune homme décède, laissant pour lui succéder ses parents et 5 demi-frères et demi-sœurs maternels.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Don aux associations : avantage fiscal maintenu

    Relevé exceptionnellement à 1 000 € pour 2020 en raison de la crise sanitaire et économique, le plafond des sommes prises en compte pour la réduction d’impôt de 75 % pour don aux associations venant en aide à des personnes en difficulté a été reconduit en 2021.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Covid-19 : les règles funéraires évoluent

    Depuis le début de l’épidémie liée au Covid-19, les règles funéraires ont évolué.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Bail loi 1948 et droit de maintien des enfants

    Un couple de locataires, dont le logement est régi par un bail soumis à la loi du 1er septembre 1948, décède.