Actualités

  • Succession et Donation - Avocats
  • Indivisaires, revendiquez vite vos créances !

    Pour financer l’achat d’une maison en indivision, un homme et une femme souscrivent conjointement un emprunt bancaire.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Pour recevoir un legs, il faut pouvoir !

    Dans son testament, une femme institue la fondation Brigitte Bardot légataire universelle et la charge, par une clause spécifique, de distribuer la moitié de son héritage à l’association « Le Refuge canin lotois ».

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  • Pour recevoir un legs, il faut pouvoir !

    Dans son testament, une femme institue la fondation Brigitte Bardot légataire universelle et la charge, par une clause spécifique, de distribuer la moitié de son héritage à l’association « Le Refuge canin lotois ».

  • Succession et Donation - Avocats
  • Sans preuve, la dette doit être remboursée

    Une mère décède en laissant 2 enfants et des petits enfants héritiers de sa succession.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Père indigne : qui paye ses obsèques ?

    Un homme confie l’organisation des funérailles de son frère à une société mais refuse de payer les frais engagés.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Mère-fille : quand les intérêts divergent

    Un homme décède, laissant pour lui succéder sa fille mineure.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Aidants familiaux : enfin le droit d’être gratifiés !

    Jusqu’à présent, les aidants familiaux (et notamment ceux réalisant des services à la personne) avaient l’interdiction de recevoir des dons ou des legs de la part des personnes dont ils s’occupaient.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Donation : il faut prouver l’intention libérale

    Une femme décède laissant pour lui succéder son fils et sa fille.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Action en partage et tentative de conciliation

    Un homme décède laissant pour lui succéder ses trois enfants.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Sort d’un prêt familial non remboursé

    Un père consent un prêt de 115 000 € à son fils, à charge pour ce dernier de le rembourser avec intérêts au taux de 2,5 % par an.