Actualités

  • Succession et Donation - Avocats
  • Un testament doit être daté… ou presque !

    Une femme décède. L’un de ses héritiers sollicite la nullité du testament qu’elle a laissé.

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  • Tutelle, testament et insanité d’esprit

    Une femme décède. Sa fille saisit la justice. Elle souhaite voir prononcer la nullité du testament laissé par sa mère. En vain.

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  • Donation aux petits-enfants et succession

    Un homme fait des donations à ses petits-enfants. Après son décès, certains de ses héritiers (et notamment un de ses fils qui n’est pas marié et qui n’a pas d’enfant) réclament le rapport de ces donations à la succession.

  • Succession et Donation - Avocats
  • Accident médical et évaluation du préjudice

    Après le décès de son épouse lors d’un examen médical, un homme sollicite l’indemnisation de son préjudice et de celui de sa fille auprès de l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

  • Succession et Donation - Avocats
  • Validité d’un testament recopié sur Internet

    Afin de faire valoir la nullité du testament laissé par sa mère, une femme soutient que cette dernière a recopié un modèle trouvé sur Internet sans en comprendre véritablement le contenu de telle sorte que sa volonté de tester en faveur de ses petits-enfants n'est pas établie.

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  • Renonciation à succession : rappel

    Après le décès de leur père, deux frères s’affrontent. Le premier (qui a accepté la succession) assigne en justice le second (qui y a renoncé) afin qu’il rapporte à la succession de leur père les donations déguisées dont il a bénéficié quelques années auparavant.

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  • Renonciation à succession : rappel

    Après le décès de leur père, deux frères s’affrontent. Le premier (qui a accepté la succession) assigne en justice le second (qui y a renoncé) afin qu’il rapporte à la succession de leur père les donations déguisées dont il a bénéficié quelques années auparavant.

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  • Pas de legs pour l’infirmière ?

    Avant même que la maladie, dont elle décédera quelques mois plus tard, soit constatée, une femme rédige un testament afin de léguer à l’infirmière qui s’occupe d’elle des biens mobiliers et immobiliers.

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  • Vente : le formalisme s’impose aux héritiers

    Les héritiers d'un propriétaire décédé délivrent à la locataire du défunt un congé pour vendre le logement.

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  • Une somme importante n’est pas un cadeau !

    Rappelons qu’aux termes de l'article 843 alinéa 1 du Code civil, les héritiers doivent rapporter à leurs cohéritiers tout ce qu'ils ont reçu du défunt par donations, directement ou indirectement.