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Avant son décès, un homme, célibataire et sans enfant, rédige un premier testament (non notarié) dans lequel il désigne un de ses amis en qualité de légataire universel, avant de changer d’avis, et de désigner, dans un second testament, un autre légataire universel (en l’occurrence une femme).

Avant son décès, un homme, célibataire et sans enfant, rédige un premier testament (non notarié) dans lequel il désigne un de ses amis en qualité de légataire universel, avant de changer d’avis, et de désigner, dans un second testament, un autre légataire universel (en l’occurrence une femme).

Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est tout à fait légale.

Une femme consent une donation à sa fille. Après son décès, son petit-fils, en sa qualité de légataire universel, tente d’obtenir la révocation de cette donation.

Un couple, parent de trois enfants, donne plusieurs terrains à leur fils avant de décéder.

Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste ne peut pas obtenir le paiement d’une rémunération.

Un jeune homme décède, laissant pour lui succéder ses parents et 5 demi-frères et demi-sœurs maternels.

Relevé exceptionnellement à 1 000 € pour 2020 en raison de la crise sanitaire et économique, le plafond des sommes prises en compte pour la réduction d’impôt de 75 % pour don aux associations venant en aide à des personnes en difficulté a été reconduit en 2021.

Depuis le début de l’épidémie liée au Covid-19, les règles funéraires ont évolué.

Un couple de locataires, dont le logement est régi par un bail soumis à la loi du 1er septembre 1948, décède.