Actualités

  • Famille - Avocats
  • Tutelle : nécessité du certificat médical

    Le fils d’une femme placée sous curatelle simple obtient la transformation de la mesure en curatelle renforcée.

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  • Contestation en reconnaissance de paternité

    Lors de son mariage avec une Suédoise en 2004, un homme, de nationalité française, reconnait l’enfant de son épouse. Lorsqu’il divorce aux Etats-Unis en 2016, la mère saisit la justice en contestation de la reconnaissance de paternité.

  • Famille - Avocats
  • Réforme de l’adoption : nouvelles mesures

    La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a été publiée au Journal officiel.

  • Famille - Avocats
  • Vers une meilleure protection des enfants

    Un an après son installation, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) présente 20 préconisations pour renforcer « la culture de protection » de tous les enfants.

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  • Vers une meilleure protection des enfants

    Un an après son installation, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) présente 20 préconisations pour renforcer « la culture de protection » de tous les enfants.

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  • Vers une meilleure protection des enfants

    Un an après son installation, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) présente 20 préconisations pour renforcer « la culture de protection » de tous les enfants.

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  • La Covid a eu raison des mariages !

    En 2020, 154 600 mariages ont été célébrés en France, un nombre historiquement bas dû à l’épidémie de Covid-19.

  • Famille - Avocats
  • Décès d’un enfant et livret de famille

    Jusqu’à présent, les livrets de famille ne pouvaient comporter que les extraits d'acte de décès des enfants morts avant leur majorité.

  • Famille - Avocats
  • Violences familiales : action européenne

    La Commission européenne a proposé des règles à l'échelle de l'Union pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

  • Famille - Avocats
  • Validation d’un mariage bigame

    Un couple, de nationalité libyenne, se marie en Lybie. Quelques années plus tard, l’épouse dépose en France une requête en divorce.