Actualités

  • Famille - Avocats
  • Don de gamètes et anonymat

    Une personne, née d’un don de gamètes, demande à l’hôpital référent la communication des documents relatifs au donneur à l’origine de sa conception.

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  • Révocation d’une adoption simple

    Un homme adopte en la forme simple la fille de son épouse.

  • Famille - Avocats
  • Du droit de savoir la vérité sur son identité

    Un homme, de nationalité serbe, découvre, au décès de son père, un jugement qui mentionne que le défunt n’est pas son père biologique.

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  • Attribution du logement familial : rappel

    Le Code civil précise que, lors d’un divorce, seul l’époux qui est resté dans le domicile conjugal peut en demander l’attribution préférentielle.

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  • Décès d’un enfant : allongement du congé

    Mardi 26 mai, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à allonger le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés.

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  • Pension alimentaire : les biens comptent aussi

    La Cour de cassation est venue rappeler que l’obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter.

  • Famille - Avocats
  • Covid-19 : une prime versée aux étudiants

    Une aide d’un montant de 200 € devrait être versée aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières et qui vivent loin de leurs familles.

  • Famille - Avocats
  • Parents salariés en arrêt pour garde d’enfant

    Depuis la fermeture des établissements scolaires, les parents, dont le télétravail est impossible mais qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants

  • Famille - Avocats
  • Covid-19 : versement des aides sociales

    Pour garantir la continuité des droits des plus modestes durant cette période de crise sanitaire,

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  • Pension alimentaire : paiement maintenu

    Tout comme la résidence habituelle et le droit de visite et d’hébergement,