Actualités

  • Famille - Avocats
  • Le secret médical perdure-t-il après la mort ?

    Un homme demande à ce que lui soit communiqué le dossier médical de son père décédé.

  • Famille - Avocats
  • Vers un allongement du congé paternité

    Actuellement fixé à 14 jours (3 jours de congé de naissance à la charge de l’employeur et 11 financés par la branche famille de la Sécurité sociale), le congé paternité devrait passer à 28 jours en juillet 2021, avec une prise en charge inchangée pour l’employeur.

  • Famille - Avocats
  • Test de recherche de paternité

    La mère d’une enfant mineure engage une procédure en reconnaissance de paternité mais le père présumé de l’enfant refuse de se soumettre à l’expertise-biologique ordonnée par les juges.

  • Famille - Avocats
  • Tutelles et pouvoir du juge

    D’après les médecins, une femme, placée sous tutelle et hospitalisée en service psychiatrique, subit une « déstabilisation psychique » lorsqu'elle entre en contact avec son frère.

  • Famille - Avocats
  • Don de gamètes et anonymat

    Une personne, née d’un don de gamètes, demande à l’hôpital référent la communication des documents relatifs au donneur à l’origine de sa conception.

  • Famille - Avocats
  • Révocation d’une adoption simple

    Un homme adopte en la forme simple la fille de son épouse.

  • Famille - Avocats
  • Du droit de savoir la vérité sur son identité

    Un homme, de nationalité serbe, découvre, au décès de son père, un jugement qui mentionne que le défunt n’est pas son père biologique.

  • Famille - Avocats
  • Attribution du logement familial : rappel

    Le Code civil précise que, lors d’un divorce, seul l’époux qui est resté dans le domicile conjugal peut en demander l’attribution préférentielle.

  • Famille - Avocats
  • Décès d’un enfant : allongement du congé

    Mardi 26 mai, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à allonger le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés.

  • Famille - Avocats
  • Pension alimentaire : les biens comptent aussi

    La Cour de cassation est venue rappeler que l’obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter.