Actualités

  • Particuliers
  • Redevance télé : les chambres d’hôtes ont le droit à la minoration

    Les propriétaires de chambres d’hôtes peuvent bénéficier, comme les hôtels, d’une minoration de la redevance télé.

  • Particuliers
  • Meublés touristiques : taxation d’office

    La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes françaises qui l'appliquent.

  • Particuliers
  • Que faire en cas d’annulation d’u contrat de location avec option d'achat (LOA) ?

    Lorsqu’un contrat de location avec option d'achat (LOA) est annulé, le locataire doit rendre l'objet et verser une indemnité à son propriétaire pour l'avoir utilisé, celui-ci devant de son côté rendre les loyers versés.

  • Particuliers
  • Coup de mou sur le moral des professionnels de l’immobilier

    Le moral des professionnels de l’immobilier enregistre une légère baisse sur les quatre premiers mois de 2018.

  • Entreprises
  • Comment gérer les données personnelles dans une TPE ?

    Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulatrice des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises propose un guide pratique qui répond aux interrogations des entrepreneurs.

  • Particuliers
  • En matière de location touristique, les contraintes se multiplient et sanctions tombent !

    La Mairie de Paris a la main lourde pour sanctionner les locations touristiques illégales. L'exécutif tape lui aussi du poing sur la table.

  • Entreprises
  • Plus-values de cession de titres, quel prix d'acquisition retenir ?

    Pour le calcul des plus-values de cession de titres, le Conseil d’Etat juge que celui-ci doit s’entendre du montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition, quelles que soient les modalités selon lesquelles il s’acquitte de cette obligation.

  • Particuliers
  • Indépendants : gare à ceux qui ne s’affilient pas à la sécurité sociale

    Le tribunal correctionnel de Paris confirme la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier.

  • Entreprises
  • Le chômage pour tous, c’est maintenant !

    Les salariés qui démissionnent avec un «projet de reconversion professionnelle réel et sérieux» pourront bénéficier d'une indemnisation chômage selon les mêmes modalités que les salariés licenciés.

  • Entreprises
  • Combien gagnent vraiment les indépendants ?

    Entre 2014 et 2015, le revenu d’activité des indépendants et en hausse, selon la dernière étude de l’Insee.