Actualités
10/05/2022
Permis de construire : Pourquoi la demande explose ?
141 900 permis ont été délivrés au premier trimestre 2022, soit un bond de 23,5%. Du jamais vu depuis 15 ans. Quelles sont les raisons de cette hausse ?
10/05/2022
Votre ville est-elle menacée par la montée des eaux ?
Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique et la pression humaine.
25/04/2022
Copropriété : Une résolution unique pour des travaux est valable
La Cour de cassation confirme qu'un projet de travaux dans une copropriété peut faire l’objet d’une seule résolution, même s’il contient plusieurs questions.
29/03/2022
Rectifications de travaux : quel délai pour agir ?
Lors de travaux, avec ou sans réserves devant des défauts visibles, le nouveau propriétaire dispose d'un an pour saisir le juge en vue d'obtenir les rectifications, a indiqué la Cour de cassation.
31/01/2022
Les demandes de permis de construire s'affichent en forte hausse
Le nombre de permis de construire délivrés en France s'est établi à 471 000 en 2021 selon les chiffres du ministère de la Transition écologique.
30/11/2021
Travaux : Les permis de construire passent au digital
La dématérialisation des permis de construire et des demandes d'autorisation d'urbanisme devrait simplifier les démarches de nombreux propriétaires qui souhaitent faire des travaux.
22/11/2021
Ces défauts qui rendent un immeuble impropre à sa destination
La Cour de cassation a rappelé que les défauts d'isolation peuvent rendre un immeuble "impropre à sa destination" d'habitation.
04/10/2021
C'est la réception des travaux qui déclenche la garantie decennale
La Cour de cassation a rappelé que la garantie de dix ans due par toute entreprise qui réalise un ouvrage est une garantie dont le point de départ est la formalité de réception des travaux.
24/08/2021
VEFA : Quelle surface du bien prendre en compte ?
Surface habitable ou plancher ? Une imprécision dans la loi donne lieu à des contentieux. La Cour de Cassation vient de fixer les règles.
02/08/2021
Construction : le délai de 10 ans peut-il être prolongé ?
La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et obtenir d'elle la réparation ne peut pas être prolongé.