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Un tuteur peut-il, sans autorisation, verser des primes sur un contrat d’assurance vie existant ?

Un notaire et un agent immobilier ont dû indemniser un couple d'acheteurs car ils ne l'ont pas prévenu qu'il était interdit d'habiter un local en sous-sol.

Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.

La Commission Mixte Paritaire a adopté le 10 mars la proposition de loi relative à l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit.

Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite.

Avec le Brexit, de nouvelles règles régissent les échanges internationaux et les fraudeurs en profitent pour démultiplier leurs tentatives.

Un emprunteur remboursait ses échéances sans incident. Pour autant, la banque a exigé le remboursement immédiat après avoir découvert qu'il avait menti pour obtenir son prêt.

L'association CLCV dresse un nouveau bilan sévère de l'encadrement des loyers à Paris.

La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences secondaires, afin d’aider le propriétaire ou le locataire d’un logement occupé illicitement par un tiers.

En 2020 en France seulement 40 % des appareils électriques et électroniques en panne sont réparés. Afin de réduire les déchets, le gouvernement a pour ambition de passer cette proportion à 60 % d’ici cinq ans grâce à la mise en place d’un indice de réparabilité à afficher en magasin.