Actualités

  • Protection des personnes et des biens
  • La lutte contre les passoires thermiques se durcit

    Le gouvernement a fait paraître, ce jeudi 5 mai, au Journal officiel, deux nouveaux textes, un décret suivi d’un arrêté pour lutter contre les logements énergivores.

  • Protection des personnes et des biens
  • Votre ville est-elle menacée par la montée des eaux ?

    Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique et la pression humaine.

  • Protection des personnes et des biens
  • Retraite progressive : les TNS y ont-ils droit ?

    Les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours et aux travailleurs non-salariés relevant du régime des salariés viennent d'être précisées par le biais d'un décret.

  • Protection des personnes et des biens
  • Epargne, Smic, bourses...Ce qui change au 1er mai

    Comme chaque année, un certain nombre de coups de pouce ont lieu en mai. Revue de détails.

  • Protection des personnes et des biens
  • La prestation compensatoire du handicap évolue

    Un décret est venu élargir les conditions d'accès à la PCH afin de mieux prendre en compte les difficultés spécifiques rencontrées par les personnes atteintes de troubles qui ne sont pas physiques.

  • Protection des personnes et des biens
  • Le PEA et l'épargne salariale en tête des litiges

    L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF.

  • Protection des personnes et des biens
  • Donation-partage : Qui peut exercer l'action en réduction ?

    L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.

  • Protection des personnes et des biens
  • TEG d'un crédit : Comment le calculer ?

    La Cour de cassation a jugé que seuls les frais supportés par l’emprunteur doivent être pris en considération dans la détermination du TEG.

  • Protection des personnes et des biens
  • Quels plafonds pour la complémentaire santé solidaire ?

    Pour l'attribution d'une complémentaire santé solidaire, les plafonds de ressources ont été actualisés au 1er avril 2022.

  • Protection des personnes et des biens
  • Fraude fiscale : la double peine est possible

    Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà subi une sanction fiscale.