Actualités

  • Patrimoine
  • Une nouvelle solution patrimoniale pour simplifier les démarches successorales

    Le rachat de succession par un opérateur est une solution qui peut s’imposer en cas de difficultés aux discordes familiales, à la variété importante des biens, à l’éloignement géographique ou au manque de temps des héritiers pour la vente d’une maison.

  • Patrimoine
  • Une personne âgée peut-elle faire une donation à une aide à domicile ?

    Mise en place pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, la disposition qui interdit les dons et legs aux aides et soignantes vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui change la donne en matière de succession.

  • Transmission / Succession / Création
  • Les aides sociales trop perçues par un défunt peuvent être récupérées

    Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort.

  • Retraite
  • Assurance-vie : Comment fonctionne la garantie plancher ?

    Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, c’est généralement dans l’optique de se constituer un capital pour soi ou pour ses ayants droits. Mais que se passe t-il en cas de pertes en capital ?

  • Assurance vie
  • Succession : un nouvel imprimé pour réclamer une assurance-vie

    Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «partielle» de succession à l'aide d'un nouvel imprimé.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Hausse du taux légal en vigueur en 2021

    Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14 % à partir du 1er janvier 2021, contre 3,11 % auparavant et à 0,79 % pour les professionnels.

  • Transmission / Succession / Création
  • Les règles de déductibilité des pensions alimentaires

    La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Reprendre une entreprise, bonne ou mauvaise idée ?

    Reprendre une entreprise, bonne ou mauvaise idée ? Bonne, sans aucun doute, si l’on est prêt à affronter les grands enjeux de ce projet. Explications d'Ariane Olive, Avocat associé, Spark Avocats

  • Protection des personnes et des biens
  • Validation de l’acte notarié avec comparution à distance

    Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.

  • Transmission / Succession / Création
  • Fin de la taxe funéraire et autres mesures

    L'Assemblée a supprimé la taxe funéraire, qui porte sur les inhumations ou crémations.