Prestation compensatoire et pension de retraite

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A l’occasion de son divorce, une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contestant ce montant, elle reproche aux juges de ne pas avoir tenu compte de la situation respective des époux en matière de pensions de retraite. Saisie du litige, la Cour de cassation est sensible à cet argument. Le juge doit fixer la prestation compensatoire en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Ainsi, il doit estimer, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite de l'époux créancier de la prestation compensatoire causée par les conséquences de ses choix professionnels pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

> La décision de justice