Un homme saisit la justice afin de faire constater sa possession d’état de paternité à l’égard d’une jeune fille mineure placée dans un établissement social. Rappelons que les faits caractérisant la possession d'état sont censés « révéler » le lien de filiation (article 311-1 alinéa 1 du Code civil). Se posait alors la question de savoir si une filiation par possession d’état peut être judiciairement établie à l'égard d'un homme qui n’est pas le père biologique de l'enfant ? Saisie du litige, la Cour de cassation répond par l’affirmative. La possession d’état constitue un mode d’établissement de la filiation. Fondée sur l’apparence d’une réalité biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle et sociale. La circonstance que le demandeur à l’action ne soit pas le père biologique de l’enfant ne représente pas, en soi, un obstacle au succès de sa prétention.