Une femme désigne comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie une de ses deux filles. Après son décès, son autre fille demande le rapport à la succession des primes versées sur le contrat en invoquant leur caractère manifestement exagéré. Sa demande est toutefois rejetée par les juges pour qui les primes, d’un montant total de 30 500 €, n’étaient pas manifestement exagérées par rapport aux revenus et au patrimoine de la souscriptrice, cette dernière détenant environ 150 000 € de liquidités et étant propriétaire de sa maison et de parcelles de terrain. Mais la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle en effet que l’exagération s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur et de l’utilité du contrat pour ce dernier. Les juges auraient donc dû se prononcer non seulement au regard de la situation patrimoniale de la souscriptrice mais aussi au regard de son âge, de sa situation familiale et de l’utilité du contrat pour celle-ci.