Réforme de l’adoption

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Publiée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'adoption a notamment ouvert l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an, abaissé l'âge minimum du parent adoptant à 26 ans, valorisé l'adoption simple, renforcé le statut des pupilles de l’État, assoupli le recours au congé d'adoption... Une récente ordonnance, prise en application de cette loi, modifie, quant à elle, la structuration du Code civil relatif à la filiation adoptive et coordonne les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Son objectif ? Faciliter le travail des professionnels du droit de l'adoption et des associations en leur permettant de connaître le régime juridique de chaque type d'adoption de manière simple. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

> L'ordonnance