Lors d’une tempête, deux pins s’abattent sur le terrain voisin, causant d’importants dégâts. Redoutant un nouveau sinistre, les victimes souhaitent alors faire abattre d’autres arbres implantés à proximité de leur maison sur le terrain de la commune. En vain. Le risque de chute demeure improbable en conditions météorologiques normales. Il n'y a pas, par conséquent, de dangerosité caractérisée. Pour les juges, aucun trouble ne justifie donc la suppression de ces arbres. En revanche, précise la Cour de cassation, tout propriétaire est en droit d'obtenir la taille des branches de plantations voisines qui surplombent son terrain, l'absence de danger ne pouvant en rien entraver l'exercice de ce droit imprescriptible.