Un couple, de nationalité belge, se marie en Belgique. Dix-huit ans plus tard, la femme dépose une requête en divorce auprès d’un juge français. Estimant que cette procédure relève des juridictions belges, son mari conteste. A l’appui de sa démarche, il affirme que la résidence habituelle de son couple se situe en Belgique. Il fournit alors de nombreux documents qui en attestent. En vain. Il ressort du dossier que les époux se sont installés dans leur résidence située en France à partir de juin 2018, jusqu'alors « assurée en tant que résidence secondaire et désormais assurée sans précision particulière » ; qu’ils y ont réalisé « des travaux d'entretien et de réparation » et effectué « la quasi-totalité de leurs dépenses courantes ». Dès lors, pour la Cour de cassation, c’est à bon droit que les juges ont pu souverainement en déduire, au sens du règlement de Bruxelles II bis, que le couple avait fixé sa résidence habituelle en France.