Un homme décède, laissant pour lui succéder ses filles. L’une d’elles fait réaliser à ses frais et pour un montant de près de 203 000 €, des travaux sur un immeuble dépendant de l’indivision successorale. Puis, factures à l’appui, elle réclame à l’indivision une indemnité au titre des travaux réalisés. Les juges font droit à sa demande pour la totalité de la somme mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. Lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit certes lui en être tenu compte mais selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage. Il convient donc distinguer la part correspondant aux dépenses de conservation (qui relèvent entièrement de l'indivision successorale) et celle correspondant aux dépenses d’amélioration.