A la suite de la séparation d’un couple, un juge fixe la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accorde au père un droit de visite simple. Le père conteste et sollicite un droit de visite et d’hébergement. A l’appui de sa démarche, il fait valoir l’absence de motifs graves, seuls à même de justifier la restriction de son droit de visite. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation estime que le juge n’est pas tenu de constater des motifs graves dès lors qu'il ne refuse pas au père de l'enfant tout droit de visite. Par cette décision, les Hauts magistrats rompent avec leur jurisprudence antérieure. Jusqu’à présent, ils estimaient qu’en l’absence de motifs graves, un juge ne pouvait s’opposer au droit d’hébergement du parent non-gardien de l’enfant, quitte à le réduire sensiblement ou à l’encadrer en prévoyant son exercice dans un espace de rencontre, pour prendre en compte l’intérêt de l’enfant. La donne a donc changé !