Droits à l’école des enfants transgenres

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Dans une décision du 28 septembre 2022, le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation nationale qui autorise les enfants transgenres à porter le prénom de leur choix à l’école. Cette circulaire vise à mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire. Si l'élève dont l'état civil n'a pas été modifié en fait la demande, et avec l’accord de ses parents s’il est mineur, les établissements scolaires doivent veiller à ce que le prénom choisi par l’élève soit utilisé sur sa carte de cantine, sur les listes d’appel et sur les espaces numériques. En revanche, son prénom d’état civil devra toujours être repris pour le suivi de la notation dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux.

> La décision de justice