Mieux protéger contre les squatteurs

06/12/2022
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L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle.
 

La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l’une des dispositions phares d’un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés et dont l’examen se poursuivait vendredi dans l’hémicycle. Elle aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », soit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, a fait valoir son rapporteur, le député macroniste Guillaume Kasbarian.
 

Pour couvrir tous les cas de figure, et pas seulement la « violation de domicile », une autre disposition adoptée vendredi crée aussi un délit d’occupation sans droit ni titre, y compris d’un local à usage économique, comme le demandait le groupe LR.