Réseaux sociaux et devoir de réserve

Thumbnail [16x6]

Un conseiller d’insertion sociale et professionnelle engagé par une mission locale est mis à disposition d’une commune pour y exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif « seconde chance ». Son employeur le licencie pour faute grave pour avoir publié sur son compte Facebook, accessible à tous, des propos incompatibles avec l’exercice de sa mission. L’intéressé conteste. A l’appui de sa démarche, il soutient qu’en dehors de son travail, le collaborateur d’un service public doté de la liberté d’expression peut librement critiquer l’État. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que tout salarié collaborant à une mission de service public est tenu, même en dehors de son service, à un devoir de réserve. Il doit donc s’interdire de manifester une opinion de nature à jeter le discrédit sur le service public qui l’emploie. A défaut, le licenciement pour faute grave est justifié.

> La décision de justice