Durant son hospitalisation, une femme de 80 ans se lève de son lit pendant la nuit et, entravée par les fils de sa perfusion, chute lourdement, se fracturant gravement le genou et le poignet. Elle saisit alors la justice afin d’engager la responsabilité contractuelle de la clinique. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir une forme de maltraitance du personnel soignant dont les pressions l’auraient incitée à se débrouiller seule pour aller aux toilettes. En vain. Force est de constater que la victime, « en pleine capacité de ses facultés mentales et physiques », n’avait pas besoin d’assistance particulière. Dès lors, aucune faute ne saurait être reprochée à la clinique, la surveillance mise en œuvre ayant été adaptée à l’état du patient.