Inaptitude et obligation de reclassement

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Une salariée est déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, sauf télétravail à son domicile. Mais pour son employeur, cette dernière solution ne saurait être mise en place, le télétravail n’étant pas, selon lui, compatible avec un emploi de vendeuse à distance qui implique la préparation de commandes depuis le lieu de travail. Saisis du litige, les juges considèrent que le licenciement dès lors prononcé par l’employeur est toutefois dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, l'employeur qui conclut à l'impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d'un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s'être trouvé dans l'impossibilité technique de le faire. Or, dans cette affaire, l’employeur n’a produit aucune pièce de nature à justifier une telle démarche. Cour d’appel de Paris, 18 mai 20222, affaire n° 19-02.933