Un salarié est licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement moral exercés sur une autre salariée. Mais pour les juges, ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’enquête interne diligentée par l’employeur devant être écartée. Censure de la Cour de cassation ! Le fait que cette enquête ait été menée par la DRH et non par les représentants du personnel (ou sans les y avoir associés), auprès d’une partie seulement des collaborateurs du salarié accusé de harcèlement et que les critères objectifs de sélection des témoins demeurent inconnus n’est pas, en soit, illégal. A ce titre, une telle enquête reste donc un mode de preuve de valide.