Le président-directeur général d'une société anonyme (SA) est révoqué par le conseil d'administration. Il agit alors contre la SA afin d'obtenir des dommages-intérêts : il considère que sa révocation est fondée sur des arguments fallacieux, ce qui la rend abusive. En vain. La révocation du président-directeur général d'une SA pouvant intervenir sans préavis, ni précision de motifs, ni indemnités, elle n'est abusive que si elle est accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant révoqué, ou si elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction constitutif d'un manquement à l'obligation de loyauté. Dès lors, seules doivent être examinées les conditions dans lesquelles la révocation est intervenue et non les arguments invoqués à son appui, fussent-ils fallacieux. Cour d’appel de Chambéry, 8 février 2022, affaire n° 19-02.215