A l’occasion de l’ouverture de la succession de sa mère, un homme dissimule à son frère l’existence de comptes et de dons manuels qu’il a reçus de la part de la défunte. Poursuivi pour recel successoral, cet héritier échappe toutefois à toute condamnation. En effet, un recel ne saurait être constitué sans intention frauduleuse. Or, dans cette affaire, l’intéressé s’est repenti puisqu’il a finalement révélé l'existence des comptes bancaires et des dons manuels litigieux, de son propre chef, avant la saisine de la justice, à l’occasion de la déclaration de succession rectificative élaborée avec la participation de son avocat. Dans ces conditions, aucun recel successoral ne saurait lui être reproché. Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambres réunies, 28 octobre 2020, affaire n° 17-199.59