Diffamation et bénéfice de la bonne foi

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Sur un site de témoignages, une femme raconte avoir été agressée sexuellement par un homme politique. Elle ne le nomme pas mais « donne des indices précis » qui permettent rapidement aux journalistes de l'identifier. En première instance, elle est condamnée pour diffamation, notamment en raison des erreurs factuelles de son récit. La Cour d'appel retient, quant à elle, que si le récit contient des erreurs, la requérante les a reconnues et que ces erreurs ne sont pas de nature à discréditer l'ensemble de ses propos. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme au visa de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (liberté d’expression) et de l'article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (diffamation) : bien que les propos soient diffamatoires, ils s'inscrivent « dans un débat général consécutif à la libération de la parole des femmes ». Le bénéfice de la bonne foi doit donc être retenu.

> La décision de justice