Infidélité : gare au téléphone portable !

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En appel, des juges prononcent le divorce d’un couple aux torts exclusifs du mari. S’il est vrai que l’épouse ne rapporte pas la preuve des violences commises par son époux (les attestations fournies ne provenant pas de témoins directs), le grief d’infidélité est toutefois constaté grâce aux messages issus du portable du mari. Il apparaît en effet que ce dernier a entretenu plusieurs relations extra conjugales antérieurement à la séparation. Or, depuis une décision en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation admet la recevabilité des SMS comme preuve dans la procédure de divorce pour faute, dès lors que cette preuve se révèle fiable. Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre de la famille, 16 juin 2021