Licenciement pour faute lourde

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Une salariée, qui exerce des fonctions de comptable au sein d’une société, est licenciée pour faute lourde. Son employeur lui reproche d’avoir cessé de traiter informatiquement certains dossiers de clients pendant près d’un an, d’avoir omis de facturer pour le compte de la société certaines prestations et d’avoir adressé sa candidature à une société concurrente accompagnée d’une liste de 16 clients, tout en prétendant qu’il s’agissait de sa propre clientèle. Saisis du litige, les juges excluent toutefois la faute lourde au profit d’une simple faute grave. Censure de la Cour de cassation ! Il résulte des constatations de cette affaire que la salariée a détourné de la clientèle de son employeur et, qu’en agissant ainsi, elle a cherché à lui nuire de sorte que la faute lourde est constituée. La demande en dommages et intérêts formulée par l’employeur devra donc être accueillie.

> La décision de justice