Un homme souscrit un prêt immobilier. Afin de garantir le remboursement, il adhère à un contrat d’assurance de groupe « décès ». Contraint de cesser son activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l’indemnisation incapacité de travail non incluse dans la couverture, il assigne devant la justice en indemnisation la banque pour manquement à son devoir de conseil. En vain. Pour les juges, aucun manque d’information et de conseil ne saurait être retenu. En effet, la banque est tenue d'éclairer l'emprunteur sur l'adéquation entre les risques couverts par l'assurance de groupe et sa situation personnelle. Or, ici, l’emprunteur ne démontre pas avoir demandé à la banque de lui accorder un prêt garanti par une assurance décès-invalidité incapacité de travail.