Poursuivie des chefs de délit et de contravention de blessures involontaires à la suite de l’effondrement de son toit, une société est condamnée par la justice pénale. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation. En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’entretenant pas le bâtiment de manière suffisante, les cogérants de cette société, incontestablement organes de celle-ci et agissant dans son intérêt et pour son compte, en voulant lui faire économiser le coût d'un contrat d'entretien ont commis une faute par négligence qui a contribué à la réalisation du dommage et qui est de nature à engager la responsabilité de la société au titre de l'accident survenu.