Une salariée, licenciée pour cause réelle et sérieuse, conteste ce licenciement au motif qu’il vient sanctionner des faits ayant déjà fait l’objet d’un avertissement le mois précédent. Or, selon le principe du « non bis in idem », un même fait fautif ne peut donner lieu à une double sanction. En vain. Pour les juges, le courrier adressé par l’employeur le mois précédent ne contenait aucune injonction, ni mise en garde. Il ne faisait que reprendre le compte rendu d’un entretien au cours duquel l'employeur avait énuméré divers griefs et insuffisances qu'il imputait à la salariée, sans traduire une volonté de sa part de les sanctionner. Partant de là, avec ce courrier, l'employeur n'a pas épuisé son pouvoir disciplinaire. Le licenciement est donc justifié.