Après un accident de la circulation, un quotidien régional présente une personne victime comme responsable du sinistre et diffuse son identité (nom, prénom, âge et commune de résidence). Condamné pour atteinte à la vie privée, le journal conteste la décision en se fondant notamment sur la nécessité d'informer le public avec exactitude sur les faits divers d'actualité. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation juge que l'information stricte, sans identification des personnes, se suffit à elle-même et garantit la liberté d'expression. Si un accident de la circulation constitue bien un sujet d'ordre général, il n'est pas utile d'en connaître les acteurs, auteurs ou victimes.