Un agriculteur souscrit quatre prêts bancaires professionnels et, pour se protéger, adhère à l’assurance de groupe proposée par sa banque, qui garantit le risque d’incapacité de travail. Un accident du travail lui cause, par la suite, des hernies discales, l’empêchant de poursuivre son activité professionnelle. Mais l’assureur refuse alors la prise en charge des échéances des prêts, invoquant les exclusions de garanties relatives aux pathologies lombaires prévues par le contrat d’assurance. En vain. Pour la Cour de cassation, ces clauses, trop larges et trop imprécises, ne sont ni formelles, ni limitées. En cela, elles ne sauraient s’appliquer et ce, quand bien même l’affection dont est atteint l’assuré est l’une de celles précisément énumérées dans le contrat.