Blessures et responsabilité du club de sport

03/05/2021
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Un jeune gymnase de 14 ans tombe sur la nuque en effectuant un salto arrière dans les locaux d’un club de sport. L’assureur de la victime, devenue tétraplégique, assigne alors en justice le club en remboursement des prestations versées. Mais pour les juges, le club ne saurait porter l’entière responsabilité de l’accident. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation qui rappelle que le club de sport est tenu d’une obligation de sécurité de moyen vis-à-vis de ses adhérents, et non d’une obligation de résultat. Ainsi, même s’il avait utilisé des tapis moins usés et qu’il avait placé une personne en fin de diagonale pour parer une chute, cela n'aurait pas permis d'éviter la chute mais seulement d'en réduire les conséquences. Dans ces circonstances, le club doit donc être déclaré responsable mais pour un tiers seulement du préjudice subi.