De la non-dénonciation de mauvais traitements

03/05/2021
Thumbnail [16x6]

Un archevêque, informé des agressions sexuelles qu’un prêtre de son diocèse a commis sur des mineurs, est poursuivi pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur. Relevant que l’archevêque avait eu connaissance de ces agressions en 2010, le tribunal correctionnel déclare cette action éteinte par prescription depuis 2013. Mais cette décision, confirmée en appel, est contestée par les victimes au motif que le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles est une infraction continue ou successive, qui est constituée dès la connaissance des faits, laquelle fait naître l’obligation de les dénoncer, et perdure ou se renouvelle tant qu’il n’a pas été satisfait à cette obligation. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rejette cette argumentation. Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur est un délit instantané dont la prescription court à compter du jour où le prévenu a eu connaissance des faits qu’il devait dénoncer.